Convention collective nationale des artistes-interprètes : avis d’extension d’un avenant et annexe

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°88781 - Publié le

La ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d’application, les dispositions de l’avenant du 09/06/2016 et de l’annexe I-A du 09/06/2016 conclus dans le cadre de la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour émissions de télévision, indique un avis paru au JO le 09/03/2017. Le texte de cet avenant et de cette annexe pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la…


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