Allemagne : la justice oblige Rapidshare à supprimer les liens renvoyant vers des contenus illégaux

Contraindre le service d’hébergement de fichiers Rapidshare à supprimer les liens renvoyant vers des contenus protégés par le droit d’auteur stockés sur ses serveurs, telle est la décision rendue par la Cour fédérale de justice allemande, dans l’affaire qui oppose Rapidshare à la société de gestion collective des auteurs et compositeurs allemands GEMA (Gesellschaft für musikalische Aufführungs-und mechanische Vervielfältigungsrechte), le 19/08/2013.

Cette décision confirme un jugement prononcé par le Tribunal régional supérieur de Hambourg le 14/03/2012, que Rapidshare avait décidé de contester le 28/03/2013. « Cette confirmation est tout simplement révolutionnaire dans la mesure où elle clarifie les responsabilités des services de stockage en ligne envers les ayants-droit, dont les…