Réforme statutaire de la Sacem adoptée en Assemblée générale extraordinaire
Adapter les statuts de la Sacem à la nouvelle règlementation applicable aux organismes de gestion collective, entrée en vigueur en France le 23/12/2016, tel est le but de la réforme statutaire adoptée par 350 votants, auteurs, compositeurs et éditeurs membres de la Sacem, en Assemblée générale extraordinaire le 01/03/2017. Cette réforme...

