Réforme statutaire de la Sacem adoptée en Assemblée générale extraordinaire

News Tank Culture - Paris - Actualité n°88348 - Publié le
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Adapter les statuts de la Sacem à la nouvelle règlementation applicable aux organismes de gestion collective, entrée en vigueur en France le 23/12/2016, tel est le but de la réforme statutaire adoptée par 350 votants, auteurs, compositeurs et éditeurs membres de la Sacem, en Assemblée générale extraordinaire le 01/03/2017. Cette réforme...

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