Attributions de l’Observatoire de l’économie de la filière musicale et nouveaux statuts pour le CNV
• Fixer les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement de l'Observatoire de l'économie de la filière musicale et du comité d'orientation sous lequel est placé son autorité,
• Modifier les statuts du CNV, notamment la composition de son CA et les mission du directeur de l'établissement, qui gère ledit Observatoire depuis le...

