Arrêt de la Cour d’appel de Metz : FRAC Lorraine - Agrif - 19/01/2017

News Tank Culture - Paris - Document n°87807 - Publié le

La Cour d'appel de Metz infirme le jugement du TGI du 21/11/2013 condamnant le FRAC Lorraine à régler un euro symbolique de dommages-intérêts à l’Agrif pour son exposition « You are my mirror 1 : L’infamille » en 2008, « jugée violente et pornographique » par l'association. "Le FRAC Lorraine a légitimement usé de sa liberté fondamentale...


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