Cour d’appel de Metz : annulation de la condamnation du FRAC Lorraine pour une exposition en 2008
Infirmer le jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Metz du 21/11/2013 qui condamnait le FRAC Lorraine pour une exposition "jugée violente et pornographique" par l'Agrif, rejeter les demandes de cette association et la condamner à payer 20 000 € de dommages et intérêts, telle est la décision de la Cour d'appel de Metz dans un...

