CMN : « Une avancée majeure avec la levée totale de la dérogation à l’emploi titulaire » (CGT-CFDT)

News Tank Culture - Paris - Actualité n°87759 - Publié le

"Le comité technique du CMN a voté à l'unanimité une motion levant totalement la dérogation à l'emploi titulaire, dans le cadre du retour à la règle, le 21/02/2017. Les agents recrutés en CDD, sur le fondement de l’article 3.2 de la loi 84-16 du 11/01/1984, devront donc se voir proposer un CDI à temps complet à la date de publication du décret...


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