Annulation de crédits pour 2016 sur le programme Patrimoines

Des crédits d’un montant de 658 313 euros en AE et 2 millions d’euros en CP applicables au programmes Patrimoines de la mission Culture sont annulés pour 2016, annonce le décret n° 2017-160 du 09/02/2017, publié au Journal officiel le 11/02/2017. Au total, 36 739 808 euros en AE et 2 121 142 euros en CP, portant sur huit programmes, sont annulés.

• « En cours de gestion, des erreurs de comptabilisation des recettes de fonds de concours et d’attributions de produits sont parfois constatées postérieurement au rattachement des crédits. Les écritures rectificatives portant réduction ou annulation de recettes qui s’ensuivent entraînent alors la constatation d’un rattachement excédentaire. »
• « Dans le cas d’opérations d’investissement cofinancées par des tiers, le décret n° 2007-44 du…