Conservation d’archives publiques : renouvellement de l’agrément de la société Locarchives

L’agrément de la société Locarchives (Paris 8^e) pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires, sur support numérique, au moyen de son système d’archivage électronique hébergé par les centres serveurs de Saint-Ouen et d’Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) est renouvelé pour trois ans par arrêté de la ministre de la Culture et de la Communication en date du 27/01/2017 et publié au Journal officiel le 10/02/2017.

« En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles le renouvellement d’agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la Culture », précise l’arrêté.