Décret relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°86795 - Publié le

Indiquer la composition et la répartition territoriale des instances consultatives en matière de recherche archéologique, tel est l'objet du décret n° 2017-156 relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique en date du 08/02/2017 publié au Journal Officiel le 10/02/2017...


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