MAEDI : décision portant délégation de signatures au sein de la direction des archives

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°86794 - Publié le

Isabelle Richefort, conservatrice générale du patrimoine, reçoit délégation de signature à l'effet de signer, au nom du ministre des Affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction des archives, par décision du secrétaire général du MAEDI en date du 31/01/2017 et...


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