Convention collective des professions de la photographie : avis relatif à l’extension d’un avenant

Demander, dans un délai de quinze jours, à toutes les organisations professionnelles et toutes les personnes concernées par la convention collective nationale des professions de la photographie de faire connaître leurs observations au sujet de l’avenant n° 4 du 06/10/2016 à l’accord du 05/12/2002 relatif au régime de prévoyance, tel est l’objet de l’avis du MTEFD publié au JO le 07/02/2017. Le texte a été signé par la Fédération du négoce photo, l’organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT et l’UNSA. L’avenant prévoit « qu’un taux d’appel minorant le taux contractuel de la cotisation au régime de prévoyance soit instauré, modifiant les taux de cotisation du personnel non cadre et cadre ». Le texte peut être consulté dans les Dirrecte. Les observations doivent être…