Hadopi : les parquets enquêtent sur les internautes multi-récidivistes

News Tank Culture - Paris - Actualité n°864 - Publié le

« Nous savons qu’un certain nombre de parquets ont diligenté des enquêtes (auprès d’internautes mutli-récidivistes, NDLR) puisque nous avons été saisis de demandes complémentaires par les services de gendarmerie », indique Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de la protection des droits de l’Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet), au site Electronlibre.info le 03/09/2012. Cette déclaration intervient alors que les responsables de l’Hadopi doivent officiellement prendre la parole le 05/09/2012 afin de dresser un bilan de deux années de riposte graduée.


L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants