Hadopi : les parquets enquêtent sur les internautes multi-récidivistes

News Tank Culture - Paris - Actualité n°864 - Publié le

« Nous savons qu’un certain nombre de parquets ont diligenté des enquêtes (auprès d'internautes mutli-récidivistes, NDLR) puisque nous avons été saisis de demandes complémentaires par les services de gendarmerie », indique Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de la protection des droits de l’Hadopi (Haute autorité pour la...


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