« Regrouper les 3 services des Archives nationales dans un EPA » (Cour des comptes)
• Regrouper les trois SCN des Archives nationales (AN, ANOM et ANMT) au sein d’un EPA,
• Engager les études préalables à l’extension du site de Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) et prévoir de transférer les fonds d’archives actuellement conservés sur le site de Paris,
• Réaliser tous les trois ans des études prospectives de collecte...

