Webradios : « La “QPC” des producteurs porterait un préjudice sans précédent aux artistes » (Adami)

News Tank Culture - Paris - Actualité n°86105 - Publié le

Regretter l’intention de la SCPP, annoncée le 31/01/2017, de déposer une QPC afin d'obtenir la censure de l'article 13 de la loi LCAP, qui prévoit l'instauration d'un mécanisme de rémunération équitable pour les webradios, telle est la déclaration formulée par l'Adami le 01/02/2017.

"La loi instaure l’application pour les radios exclusivement...


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