MCC : acceptation du legs universel de Suzanne Pelletier destiné à la restauration de monuments

News Tank Culture - Paris - Actualité n°85907 - Publié le

Le legs universel consenti à l'État par Suzanne Marie Gabrielle Pelletier, épouse Dumont, est accepté par la DGP, indique un arrêté du MCC en date du 24/01/2017, publié au JO le 31/01/2017. "Le legs est constitué de plusieurs parcelles de terrain situées dans différents départements de la France et d'avoirs bancaires. L'État sera chargé de les...


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