Assurance-chômage : « synthèse des dispositions innovantes » (Frédérique Cassereau, avocat)

« Le nouveau régime de l’assurance-chômage pour les intermittents en vigueur depuis le 01/08/2016 contient un certain nombre de dispositions innovantes. L’ensemble du dispositif demeure cependant assez complexe, il n’est donc pas inutile de faire la synthèse », écrit Frédérique Cassereau, avocate associée au cabinet Hoche, dans une tribune adressée à News Tank le 23/01/2017. « Le décret n° 2016-961 du 13/07/2016 constitue une transposition de l’accord du 28/04/2016 conclu entre les organisations syndicales de salariés et d’employeurs du spectacle concernant le régime d’assurance-chômage spécifique des intermittents après quatre mois de vives discussions entre les partenaires sociaux et de manifestations. Ces négociations interviennent alors même que l’ultime grande négociation sociale du…