Avis : élargissement d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises d’architecture

Rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment, les dispositions de l’avenant du 17/09/2015 relatif au régime de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 27/12/2016, et publié au Journal officiel du 04/01/2017, tel est l’objet d’un arrêté qu’envisage de prendre la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, selon un avis publié au JO le 19/01/2017.

Le texte pourra être consulté auprès d’une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Les organisations professionnelles et toutes les personnes intéressées sont priées de faire…