Avis : élargissement d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises d’architecture
Rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, les dispositions de l'avenant du 17/09/2015 relatif au régime de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 27/12/2016, et publié au Journal...

