Relaxe générale en faveur des héritiers Wildenstein poursuivis pour fraude fiscale et blanchiment

Prononcer une relaxe générale en faveur des héritiers de la famille Wildenstein, marchands d’art poursuivis pour fraude fiscale et blanchiment aggravé (environ 500 millions d’euros via des trusts à l’étranger), telle est la décision du tribunal correctionnel de Paris le 12/01/2017. Le Parquet national financier avait requis la condamnation du principal prévenu, Guy Wildenstein, à quatre ans de prison dont deux avec sursis et à 250 M€ d’amende.

Le président du tribunal a estimé qu’il ne disposait pas de suffisamment d’éléments de preuves pour considérer que ces trusts étaient « purement fictifs ». Il a également jugé qu’il existait des lacunes législatives concernant la fiscalité des trusts en France. Un amendement a ajusté leur régime fiscal en 2011, soit après la date des faits reprochés…