Publication du rapport d’activité 2015-2016 de la Hadopi

News Tank Culture - Paris - Document n°84570 - Publié le
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La Hadopi publie son rapport d'activité 2015-2016 le 10/01/2017. Celui-ci rend notamment compte de l'activité de la CPD et dresse un bilan de la réponse graduée entre le 01/10/2010 et le 31/10/2016 :
• 7 582 795 envois de premières recommandations,
• 686 318 envois de deuxièmes recommandations,
• 5 339 constats de négligence caractérisée,
• 1 308...

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