Publication du rapport d’activité 2015-2016 de la Hadopi

La Hadopi publie son rapport d’activité 2015-2016 le 10/01/2017. Celui-ci rend notamment compte de l’activité de la CPD et dresse un bilan de la réponse graduée entre le 01/10/2010 et le 31/10/2016 :
• 7 582 795 envois de premières recommandations,
• 686 318 envois de deuxièmes recommandations,
• 5 339 constats de négligence caractérisée,
• 1 308 dossiers transmis au parquet.

Sur les 201 suites judiciaires connues au 31/10/2016, 72 ont donné lieu à une condamnation. Le rapport souligne également que la Hadopi est en capacité de traiter l’intégralité des saisines reçues des ayants-droit depuis octobre 2016, soit 75 000 demandes par jour ouvré. Le document propose par ailleurs un bilan des sept années d’activité de l’institution et émet des propositions d’évolution de ses missions.