Mali : projet de loi pour renforcer les mécanismes de protection des biens culturels
• Renforcer les mécanismes de protection des biens culturels à travers notamment l’exercice d’un contrôle sur leur trafic,
• Organiser et encadrer les activités de stockage et de vente des biens culturels,
• Fixer les conditions d’exercice de la profession de négociant en biens culturels et déterminer les obligations et les responsabilités des...

