Mali : projet de loi pour renforcer les mécanismes de protection des biens culturels

• Renforcer les mécanismes de protection des biens culturels à travers notamment l’exercice d’un contrôle sur leur trafic,
• Organiser et encadrer les activités de stockage et de vente des biens culturels,
• Fixer les conditions d’exercice de la profession de négociant en biens culturels et déterminer les obligations et les responsabilités des acteurs en matière de commerce de biens culturels,
tels sont les objectifs du projet de loi relative à la profession de négociant en biens culturels, régie par la loi du 26/07/1986, adopté en Conseil des ministres du Mali le 04/01/2017, sur rapport du ministre de la Culture.

« L’application de la loi du 26/07/1986, pendant plus de trente ans, a révélé des insuffisances qui favorisent le trafic illicite des biens culturels nationaux. Le projet de loi…