Convention collective nationale des entreprises d’architecture : extension d’un accord et un avenant
• L'accord relatif au développement de l'activité et de l'emploi dit "pacte de responsabilité et de solidarité", conclu le 11/12/ 2014, dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27/02/2003 (n° 2332),
• et l'avenant portant modification de l'accord du 05/07/2007 relatif au régime frais de santé, conclu...

