MBA Tours : interdiction de photographies d’œuvres à usage commercial confirmée par le Conseil d’État
Rejeter le pourvoi de la société Photo J. L. Josse qui conteste, depuis 2006, "la décision implicite par laquelle la Ville de Tours (Indre-et-Loire) a rejeté sa demande d'autorisation de prendre des clichés de certaines œuvres appartenant aux collections du musée des Beaux-Arts de la commune", telle est la décision du Conseil d'État en date du...

