La loi n° 2016-1917 de finances pour 2017 promulguée par le Président de la République

La loi n° 2016-1917 du 29/12/2016 de finances pour 2017 est promulguée par le Président de la République François Hollande, indique le Journal officiel du 30/12/2016. Les articles 55, 56, 57, 58, 122, 133 et 160 concernent notamment la culture. La loi n° 2016-1918 du 29/12/2016 de finances rectificative pour 2016 est également promulguée.

L’Assemblée nationale avait adopté définitivement le projet de loi de finances pour 2017 le 20/12/2016. Le Sénat avait rejeté l’ensemble du texte en deuxième lecture, le 19/12/2016, après son adoption à l’Assemblée nationale le 16/12/2016. Les crédits de paiement de la mission « Culture » s’élèvent à 2 911 573 085 euros, contre 2,739 milliards d’euros en LFI 2016 (+ 6,2 %). Ce montant tient compte « d’un rabot de 9,5 millions d’euros et de la hausse des…