La loi n° 2016-1917 de finances pour 2017 promulguée par le Président de la République

News Tank Culture - Paris - Actualité n°83945 - Publié le

La loi n°2016-1917 du 29/12/2016 de finances pour 2017 est promulguée par le Président de la République François Hollande, indique le Journal officiel du 30/12/2016. Les articles 55, 56, 57, 58, 122, 133 et 160 concernent notamment la culture. La loi n° 2016-1918 du 29/12/2016 de finances rectificative pour 2016 est également promulguée...


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