Annulation pour 2016 de crédits sur le programme Patrimoines (73 266 euros)
Sont annulés, pour 2016, des crédits d’un montant de 73 266 euros en AE et en CP applicables au programme Patrimoines de la mission Culture, annonce le décret n° 2016-1832 du 23/12/2016, publié au Journal officiel le 24/12/2016. Ces crédits sont destinés à rembourser les collectivités territoriales, associations ou particuliers pour des...

