Annulation pour 2016 de crédits sur le programme Patrimoines (73 266 euros)

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°83787 - Publié le

Sont annulés, pour 2016, des crédits d’un montant de 73 266 euros en AE et en CP applicables au programme Patrimoines de la mission Culture, annonce le décret n° 2016-1832 du 23/12/2016, publié au Journal officiel le 24/12/2016. Ces crédits sont destinés à rembourser les collectivités territoriales, associations ou particuliers pour des...


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