Royaume-Uni : 12 mois de prison pour un particulier ayant mis à disposition de la musique en ligne

News Tank Culture - Paris - Actualité n°83725 - Publié le

12 mois de prison, telle est la peine prononcée par la Cour de Liverpool contre un particulier ayant plaidé coupable d'avoir illégalement mis à disposition, en ligne, les titres du Top 40 britannique, informe la PIPCU le 16/12/2016. "Cette condamnation doit suggérer à d'autres que la distribution illégale de musique n'est pas sans conséquences...


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