PLFR 2016 : rejet au Sénat en 2e lecture le 21/12/2016 ; adoption définitive à l’Assemblée nationale
Le PLFR 2016, revenu à l'Assemblée nationale pour une lecture définitive, est adopté le 22/12/2016. Une motion tendant à opposer la question préalable sur le PLFR 2016 en deuxième lecture avait été adoptée par le Sénat la veille. "En conséquence, le Sénat n'a pas adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2016", indiquait la chambre...

