PLFR 2016 : le plafonnement de la taxe perçue par le CNV porté à 50 M€
Le plafonnement de la taxe sur la billetterie de spectacles perçue par le CNV est porté à 50 M€, après adoption d'un amendement déposé par Valérie Rabault (PS, Tarn-et-Garonne) dans le cadre de l'examen du PLFR 2016 à l'Assemblée nationale, texte voté en nouvelle lecture le 20/12/2016.
"À la suite de la discussion que nous avons eue vendredi (le...

