PLFR 2016 : le plafonnement de la taxe perçue par le CNV porté à 50 M€

Le plafonnement de la taxe sur la billetterie de spectacles perçue par le CNV est porté à 50 M€, après adoption d’un amendement déposé par Valérie Rabault (PS, Tarn-et-Garonne) dans le cadre de l’examen du PLFR 2016 à l’Assemblée nationale, texte voté en nouvelle lecture le 20/12/2016.

« À la suite de la discussion que nous avons eue vendredi (le 16/12/2016, NDLR) lors du projet de loi de finances (pour 2017, NDLR), nous avons maintenu le plafonnement de la taxe du CNV, comme pour toutes les taxes affectées. Je propose aujourd’hui de rehausser le plafond du CNV à 50 M€. Pourquoi ce rehaussement assez significatif ? Pour plusieurs motifs. D’une part, en raison du fonds d’urgence au spectacle vivant (géré par le CNV, NDLR), qui est mobilisé depuis l’attentat du Bataclan. D’autre part, parce…