PLFR 2016 : amendement sur le partage de l’affectation de la taxe YouTube entre le CNC et CNV retiré

News Tank Culture - Paris - Actualité n°83593 - Publié le
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L'amendement n°100, porté par Valérie Rabault (PS, Tarn-et-Garonne), rapporteure générale de la commission de l’Économie générale et du Contrôle budgétaire, visant à "partager l'affectation de la taxe sur les publicités issues des vidéos en ligne entre le CNC et le CNV", est retiré lors de la deuxième lecture du PLFR 2016 par l'Assemblée...

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