PLF 2017 : rejet au Sénat en 2e lecture ; vote définitif à l’Assemblée nationale le 20/12/2016 à 15h

News Tank Culture - Paris - Actualité n°83502 - Publié le
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Le Sénat adopte la motion tendant à opposer la question préalable sur le PLF 2017 en deuxième lecture, le 19/12/2016. Cette motion, présentée au nom de la commission des Finances par Albéric de Montgolfier (Les Républicains), rapporteur général, estime que « la nouvelle lecture réalisée par l’Assemblée nationale [le 16/12/2016] n’a pas remis en...

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