Déplafonnement de la taxe perçue par le CNV : dépôt d’un nouvel amendement demandé par TPLM
Exiger qu'un amendement visant à déplafonner la taxe sur la billetterie perçue par le CNV soit à nouveau déposé, dans le cadre de l'examen du PLF 2017, telle est la demande formulée par l'association TPLM le 16/12/2016. Celle-ci réagit à la situation survenue lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale le 16/12/2016, pendant lequel les...

