Déplafonnement de la taxe perçue par le CNV : dépôt d’un nouvel amendement demandé par TPLM

Exiger qu’un amendement visant à déplafonner la taxe sur la billetterie perçue par le CNV soit à nouveau déposé, dans le cadre de l’examen du PLF 2017, telle est la demande formulée par l’association TPLM le 16/12/2016. Celle-ci réagit à la situation survenue lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale le 16/12/2016, pendant lequel les députés ont adopté un amendement gouvernemental (n° 642) visant à supprimer le plafonnement de la taxe CNV à compter de 2017, mesure finalement annulée après une deuxième délibération demandée par Valérie Rabault, rapporteur général de la commission des Finances, de l’Économie générale et du Contrôle budgétaire, une heure plus tard.

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