PLFR 2016 : l’amendement visant à annuler l’instauration de la Taxe YouTube rejeté par le Sénat
L'amendement 119 porté par Albéric de Montgolfier (LR - Eure-et-Loir) au nom de la Commission des finances du Sénat, visant à supprimer l'article 24 Ter du PLFR 2016 qui étend la taxe sur les vidéogrammes à la publicité associée à des contenus audiovisuels diffusés gratuitement en ligne, est rejeté par le Sénat le 16/12/2016. Le Gouvernement...

