Assurance-chômage : parution du décret n° 2016-1749 modifiant le décret n° 2016-961 du 13/07/2016

News Tank Culture - Paris - Actualité n°83387 - Publié le

Apporter des précisions concernant notamment les modalités d'application de la clause de rattrapage et les modalités de calcul des jours non indemnisables prévus par les annexes VIII et X, dans leur rédaction issue de l'accord professionnel du 28/04/2016 relatif à l'indemnisation du chômage dans les branches du spectacle et son avenant...


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