CNV : le déplafonnement annulé après une deuxième délibération demandée par Valérie Rabault
Le déplafonnement de la taxe perçue par le CNV, voté en séance publique dans le cadre de l'examen du PLF 2017 à l'Assemblée nationale le 16/12/2016, est annulé par le biais d'un amendement, adopté à 16 voix contre 13, déposé quelques heures plus tard par Valérie Rabault (rapporteur général de la commission des Finances, de l’Économie générale...

