CNV : le déplafonnement annulé après une deuxième délibération demandée par Valérie Rabault

Le déplafonnement de la taxe perçue par le CNV, voté en séance publique dans le cadre de l’examen du PLF 2017 à l’Assemblée nationale le 16/12/2016, est annulé par le biais d’un amendement, adopté à 16 voix contre 13, déposé quelques heures plus tard par Valérie Rabault (rapporteur général de la commission des Finances, de l’Économie générale et du Contrôle budgétaire), qui demandait une deuxième délibération.

« Depuis que nous avons commencé l’examen de la loi de finances, nous avons acté un principe qui n’est pas nouveau, selon lequel toutes les taxes affectées doivent être plafonnées, sauf une. Nous avons gardé de la latitude et nous avons révisé une quinzaine de plafonds de taxes affectées, que nous avons rehaussés. Sur le CNV, dans le PLFR 2016, nous avons fait passé le plafond de…