CNV : le déplafonnement de la taxe adopté dans le cadre du PLF 2017 à l’Assemblée nationale
L'amendement (n°642) visant à supprimer, à compter de 2017, le plafonnement de la taxe sur les spectacles de variétés perçue par le CNV, est adopté par les députés, dans le cadre de l'examen du PLF 2017 en séance publique à l'Assemblée nationale, le 16/12/2016. Cet amendement gouvernemental fait suite au vote d'un autre amendement, prévoyant un...

