États-Unis : 2 lois relatives à la restitution et à la protection des œuvres adoptées par le Congrès
La loi HEAR Act, destinée à faciliter la restitution des œuvres d'art spoliées par les nazis à leur propriétaire ou à leurs ayants-droit, et la loi FCEJCA, protégeant les œuvres d'art prêtées aux musées américains de potentielles saisies, ont été adoptées par le Congrès des États-Unis le 10/12/2016. La loi HEAR Act a été adoptée à l'unanimité...

