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La motion tendant à opposer la question préalable à l'ensemble du PLF 2017 est adoptée par le Sénat par 183 voix pour et 51 voix contre, le 30/11/2016. Par conséquent, l'ensemble du texte est considéré comme rejeté. La commission des finances du Sénat avait donné mandat au rapporteur général pour rédiger une motion tendant à opposer la question...
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