PLF 2017 : échec de la CMP, nouvelle lecture à l’Assemblée nationale le 16/12/2016

News Tank Culture - Paris - Actualité n°83044 - Publié le

La CMP, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PLF 2017, n’est pas parvenue à l’élaboration d’un texte commun, le 13/12/2016. Le PLF sera donc examiné en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale le 16/12/2016 puis, sous réserve de sa transmission, au Sénat le 19/12/2016.

Le Sénat a procédé à la discussion...


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