PLF 2017 : échec de la CMP, nouvelle lecture à l’Assemblée nationale le 16/12/2016
La CMP, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PLF 2017, n’est pas parvenue à l’élaboration d’un texte commun, le 13/12/2016. Le PLF sera donc examiné en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale le 16/12/2016 puis, sous réserve de sa transmission, au Sénat le 19/12/2016.
Le Sénat a procédé à la discussion...

