Échanges non-marchands : « la rémunération de la création par les intermédiaires » à l’étude (Hadopi)
Faire l'inventaire des pratiques entre internautes permettant potentiellement la consommation gratuite de fichiers protégés par un droit de propriété intellectuelle (par les serveur FTP, par les réseaux de "peer-to-peer", par les services d'email, par l'utilisation des sites de stockage en ligne dits "cyberlockers", par les sites de streaming...

