Audiovisuel public : les deux projets de loi adoptés à l’Assemblée nationale le 24/07/2013

News Tank Culture - Paris - Actualité n°8261 - Publié le

Le projet de loi et le projet de loi organique relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public sont adoptés à main levée en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 24/07/2013. La date d'examen de ces deux textes au Sénat n'est pas prévue avant octobre 2013. La Conférence des présidents au Sénat...


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