Taxe YouTube : l’amendement adopté à l’Assemblée nationale malgré l’avis défavorable du Gouvernement
Les amendements n°256 et 269 (identiques) visant à instaurer une taxe de 2 % sur toutes les recettes publicitaires des opérateurs diffusant en France des œuvres audiovisuelles et cinématographiques sur leurs plateformes sont adoptés par l’Assemblée Nationale dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative 2016, le...

