Taxe YouTube : l’amendement adopté à l’Assemblée nationale malgré l’avis défavorable du Gouvernement

Les amendements n° 256 et 269 (identiques) visant à instaurer une taxe de 2 % sur toutes les recettes publicitaires des opérateurs diffusant en France des œuvres audiovisuelles et cinématographiques sur leurs plateformes sont adoptés par l’Assemblée Nationale dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative 2016, le 07/12/2016.

Cet amendement, surnommé « taxe YouTube », a pour ambition d’obliger les plateformes numériques à participer au financement de la création culturelle. « Cette extension de la taxe vidéo se justifie pleinement afin de rétablir l’équité fiscale entre les plateformes gratuites et payantes et entre acteurs nationaux et étrangers, notamment américains », indique l’amendement, adopté par la Commission des finances, de l’économie générale et du…