CNV : le plafonnement de la taxe réhaussé à 39 M€ pour 2016
L'amendement (n° 594 rectifié) prévoyant un rehaussement, à 39 M€, du plafonnement de la taxe sur la billetterie perçue par le CNV est voté en séance publique par les députés, lors de l'examen du PLFR 2016, à l'Assemblée nationale le 05/12/2016. Cet amendement, déposé par le Gouvernement, s'est substitué aux deux amendements déposés par Patrick...

