TDM : l’EUA soutient la directive européenne sur le droit d’auteur mais appelle à « plus de clarté »

« L’EUA se félicite de la récente proposition de la Commission européenne concernant la directive sur la modernisation du droit d’auteur sur le marché unique numérique, mais insiste sur la nécessité d’une clarification et d’un dialogue plus poussé afin de rendre le droit d’auteur européen efficace, évolutif et innovant », indique l’association, le 18/11/2016.

La directive de la commission, publiée le 14/09/2016, constitue « une étape essentielle pour garantir la modernisation en matière de droit d’auteur à l’ère numérique, une rémunération plus équitable des auteurs ainsi qu’une plus grande transparence et un meilleur équilibre du système d’édition », estime l’EUA. Elle se réjouit également de la mise en place des « trois exceptions obligatoires » qui concernent :
• la recherche basée sur…