Taxe YouTube : l’amendement de nouveau adopté par la Commission des finances

L’amendement n° 234 visant à instaurer une taxe de 2 % sur toutes les recettes publicitaires des opérateurs diffusant en France des œuvres audiovisuelles et cinématographiques sur leurs plateformes est adopté par la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée Nationale dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative 2016.

Cet amendement, surnommé « taxe YouTube », a pour ambition d’obliger les plateformes numériques à participer au financement de la politique culturelle. Il avait déjà adopté par cette commission le 13/10/2016 en première lecture du PLF 2017, mais avait été rejeté par l’Assemblée nationale en séance plénière le 21/10/2016. Le Gouvernement s’était notamment opposé à cette mesure.

« Par rapport à la version…