Projet de loi pour l’adhésion de la France au 2e protocole de la convention de La Haye de 1954
Le ministre des Affaires étrangères et du Développement international Jean-Marc Ayrault a présenté un projet de loi autorisant l’adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, indique le Conseil des ministres le 30/11/2016. "Le deuxième...

