Projet de loi pour l’adhésion de la France au 2e protocole de la convention de La Haye de 1954

News Tank Culture - Paris - Actualité n°82108 - Publié le

Le ministre des Affaires étrangères et du Développement international Jean-Marc Ayrault a présenté un projet de loi autorisant l’adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, indique le Conseil des ministres le 30/11/2016. "Le deuxième...


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