LCAP : « Entre transmission du patrimoine culturel et uberisation du spectacle vivant » (F. Cassereau)

« Le code du travail crée en faveur des artistes du spectacle une présomption de salariat prévue à l’article L 7121-3. Ce faisant, le législateur a souhaité protéger cette catégorie de travailleurs qui dispose en général, notamment pour les artistes interprètes, d’une liberté importante dans l’exercice de leur art. Il n’est donc pas nécessaire, pour que le droit du travail s’applique aux artistes, d’avoir à rechercher le degré de subordination qu’ils peuvent entretenir avec l’entreprise ou l’association qui les emploie. La nature juridique de l’organisateur de spectacle est au demeurant indifférente », écrit Frédérique Cassereau, avocate associée au cabinet Hoche, dans une tribune adressée à News Tank le 29/11/2016.

« Ce dispositif avait, concernant les artistes amateurs participant à des…