Secrétariat général du MCC : décision portant modification de la délégation de signature

Modifier la décision du 28/12/2015 portant délégation de signature au secrétariat général du MCC, tel est le contenu d’une décision du 25/11/2016 publiée au JO le 27/11/2016.

Selon cette décision, "délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et...