Sacem Université : « Nous revenons de loin avec la Commission européenne » (David El Sayegh)

« Les préconisations de la Commission européenne (en matière de modernisation du droit d’auteur, présentées le 14/09/2016, NDLR) vont dans le bon sens. Elles contiennent une disposition qui vise à clarifier les choses, indiquant que les plateformes qui mettent à disposition des contenus n’ont pas un rôle passif. Quand elles organisent la promotion des contenus ou en optimisent leur présence, elles doivent être considérées comme autre chose qu’un hébergeur. Cette clarification me semble être la moindre des choses. (…) Rappelons que nous revenons de loin avec la Commission européenne, dont le président voulait, en 2014, abattre les silos du droit d’auteur pour résoudre la problématique de la territorialité. Son opinion a évolué de manière honnête parce que nous lui avons fait comprendre…