Acte III de la décentralisation : le 1^er des 3 textes adopté à l’Assemblée nationale le 23/07/2013

Le premier des trois projets de loi de réforme des collectivités présentés par le Gouvernement en 2013 puis en 2014, dit de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles », est adopté en première lecture et après modifications par 294 voix contre 235, à l’Assemblée nationale le 23/07/2013. Il avait été adopté en première lecture par 182 voix contre 38 par le Sénat, le 06/06/2013.

L’amendement portant article additionnel après l’article 4 du projet de loi adopté le 25/06/2013 par la Commission des Affaires Culturelles et de l’Éducation, saisie pour avis, prévoyait la création d’un conseil territorial du développement culturel, instance spécifiquement dédiée au dialogue, entre les différents niveaux de collectivités territoriales, sur les politiques…