Acte III de la décentralisation : le 1er des 3 textes adopté à l’Assemblée nationale le 23/07/2013

News Tank Culture - Paris - Actualité n°8158 - Publié le

Le premier des trois projets de loi de réforme des collectivités présentés par le Gouvernement en 2013 puis en 2014, dit de "modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles", est adopté en première lecture et après modifications par 294 voix contre 235, à l'Assemblée nationale le 23/07/2013. Il avait été adopt...


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