Partage de la valeur : propositions d’A. Azoulay au Conseil des ministres européens de la culture

News Tank Culture - Paris - Actualité n°81563 - Publié le

• Faire des propositions "pour rendre plus opérationnels les remèdes à l’inéquitable partage de la valeur à l’heure actuelle entre les intermédiaires de l’Internet et la filière de la création",
• Indiquer le souhait de la France "d’aller plus loin dans la définition des obligations des intermédiaires et dans la clarification du droit de...


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